Objet
Les présentes conditions régissent la vente de livres numériques (ebooks) sur le site ebookstore.fr, entre EbookStore et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. EbookStore se réserve le droit de les modifier à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande. Les codes de réduction éventuels s'appliquent dans les conditions indiquées lors de leur diffusion.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par EbookStore.
Livraison
Les ebooks sont livrés immédiatement après le paiement : une page de téléchargement s'affiche et un email contenant les liens est envoyé à l'adresse indiquée. Les fichiers sont fournis sans DRM, aux formats précisés sur chaque fiche produit.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement, non fourni sur support matériel, dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et renoncement exprès au droit de rétractation. En validant votre commande, vous acceptez la fourniture immédiate et renoncez à votre droit de rétractation.
Fichiers défectueux
En cas de fichier illisible ou défectueux, contactez le support via le formulaire de contact : le fichier est remplacé, ou la commande remboursée si le remplacement est impossible.
Usage des fichiers
Les ebooks sont destinés à un usage strictement personnel. Leur revente, partage public ou diffusion, à titre gratuit ou onéreux, est interdit.
Médiation et litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à compléter]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.